CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - MTPLOC

Article 1 - Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de location proposées par MTPLOC sur le site mtp-location-idf.com.

Article 2 - Société
Raison sociale : MTPLOC
Forme juridique : [SAS / SASU / SARL / EURL]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [xxx xxx xxxxx]
Email : contact@mtp-location-idf.com

Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. MTPLOC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 4 - Réservation et Paiement
La réservation devient effective après paiement d’un acompte de 30%. Le solde est à régler le jour de la prise en charge du matériel.
Paiement accepté : Carte bancaire, Virement.

Article 5 - Location du matériel
Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination. Un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué. Toute dégradation ou perte sera facturée au prix du neuf.

Article 6 - Caution
Une caution de [xxx €] sera demandée à la réservation. Elle sera restituée après vérification du matériel sous 7 jours ouvrés.

Article 7 - Annulation
Toute annulation moins de 7 jours avant la date de location entraînera la perte de l’acompte.

Article 8 - Responsabilité
MTPLOC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’utilisation du matériel loué.

Article 9 - Données personnelles
Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la location. Droit d’accès : contact@mtp-location-idf.com

Article 10 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de MTPLOC.